Communiqués de presse
Renvoi sur les pages des réseaux sociaux : le CSA publie la lettre envoyée aux chaînes http://www.csa.fr/multi/index.php?l=uk
Date de publication sur le site : 6 juin 2011 
Afin de dissiper les malentendus, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie la lettre envoyée aux chaînes concernant son analyse sur la pratique fréquente pour une télévision ou une radio, consistant à renvoyer le téléspectateur ou l’auditeur vers les pages consacrées à ses émissions sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou à réagir sur le réseau social Twitter.
Monsieur le Président,
Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie intégrante de la vie quotidienne d’une part considérable de la population, qui les utilise régulièrement en tant qu’outils de communication. Il est tout à fait normal que les services de télévision souhaitent les intégrer
dans la conception de leurs programmes, ce dont le Conseil ne peut que se féliciter. Cela participe de l’enrichissement des émissions et permet une interactivité entre les téléspectateurs et les animateurs.
La pratique consistant à renvoyer les téléspectateurs sur un réseau social sans citer celui-ci est informative.
En revanche, les renvoyer sur ce réseau en le désignant nominativement revêt un caractère publicitaire, ce réseau émanant d’une société commerciale et sa dénomination étant déposée à titre de marque. Cette pratique contreviendrait aux dispositions de l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, selon lesquelles « la publicité clandestine est interdite. (…) constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
